Aller au contenu
PhotoAtlas

Informations légales

Cette page réunit les mentions légales du site, la propriété de PhotoAtlas et de ses textes, les crédits de ses cartes et les conditions d'utilisation des comptes. Ce que le site enregistre et ce que PhotoAtlas envoie sont décrits à part, sur la page Confidentialité.

Éditeur

Le site photoatlas.store est édité à titre non professionnel par un particulier, Jean Charles MATTON, auteur du logiciel PhotoAtlas.

Directeur de la publication : Jean Charles MATTON.

Contact : contact@photoatlas.store ; c'est l'éditeur lui-même qui lit les messages.

Comme la loi le permet à qui édite un site à titre non professionnel (article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), l'éditeur ne publie pas ses coordonnées personnelles : il les a communiquées à l'hébergeur du site, désigné ci-dessous.

Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Site : www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

Le logiciel PhotoAtlas, hors des composants de tiers mentionnés plus bas, ainsi que les textes et la présentation de ce site, sont la propriété de Jean Charles MATTON. Tous droits réservés.

Ce que chacun pourra faire du logiciel sera écrit dans sa licence, publiée avec la version proposée au téléchargement, en plus des droits que la loi accorde à tout utilisateur légitime d'un logiciel (article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle). Hors des exceptions prévues par la loi (article L122-5 du même code), comme la courte citation qui indique le nom de l'auteur et la source, toute reproduction, modification ou diffusion des textes de ce site demande l'accord écrit préalable de l'auteur.

PhotoAtlas embarque des composants écrits par des tiers, qui restent soumis à leurs propres licences.

Crédits des cartes

Le fond des cartes de PhotoAtlas est tiré des données d'OpenStreetMap, dont les auteurs sont les contributeurs d'OpenStreetMap, publiées sous la licence Open Database License (droits d'auteur et licence). Ces données sont libres ; les serveurs de la Fondation OpenStreetMap, qui en dessinent les images et les servent, sont mis à disposition sans garantie, selon sa politique d'usage, qui demande aux applications de se nommer dans leurs demandes ; les cartes de la fenêtre de PhotoAtlas ne le font pas aujourd'hui. L'éditeur n'a aucun accord particulier avec la Fondation OpenStreetMap.

Hors connexion, la carte d'un album exporté affiche un fond tiré de Natural Earth, qui est dans le domaine public. Ouvert sur un ordinateur connecté, cet album demande le fond à OpenStreetMap, depuis le navigateur de la personne qui le consulte.

Conditions d'utilisation

La consultation de ce site n'est soumise à aucune condition particulière. Le logiciel sera proposé avec sa licence, présentée à l'installation. Les conditions de vente seront publiées sur cette page avant tout achat.

Conditions d'utilisation des comptes, version 2026-10-06. Elles s'appliquent à tout compte de photoatlas.store. Le site retient avec votre compte la version que vous avez acceptée, et sa date ; l'export du compte les montre.

Objet

Ces conditions règlent la création, l'usage, la suspension et la suppression des comptes gratuits du site photoatlas.store, édité par Jean Charles MATTON, appelé ici l'éditeur. Ce que le site garde d'un compte, et vos droits sur ces données, sont décrits sur la page Confidentialité.

Le compte

Le compte est gratuit. Lorsque la version de PhotoAtlas proposée au téléchargement le permettra, il servira à activer la carte et les visages sur vos ordinateurs (voir « Lorsque PhotoAtlas se reliera à votre compte »). Il se gère sur ce site, depuis la page du compte : son adresse, son mot de passe, ses sessions, son historique, l'export de ses données et sa suppression.

Qui peut créer un compte

Il faut avoir 15 ans au moins pour créer un compte. Le site ne le vérifie pas et ne demande pas de date de naissance : en cochant la case de la page « Créer un compte », vous déclarez avoir cet âge et accepter ces conditions. Un compte est à une seule personne : ne le partagez pas, et n'en créez pas au nom d'un autre.

Votre adresse et votre mot de passe

L'adresse électronique du compte doit être la vôtre. Elle reçoit les codes, les avis de sécurité, les décisions de l'éditeur et l'avertissement d'inactivité : changez-la depuis la page du compte si vous en changez. Un compte dont l'adresse n'est pas vérifiée par son code est supprimé 7 jours après sa création.

Choisissez un mot de passe qui ne sert pas ailleurs, et gardez-le pour vous : l'éditeur ne vous le demandera jamais. Il ne se saisit que sur ce site, dans votre navigateur ; PhotoAtlas ne le demandera pas dans sa fenêtre. Si vous pensez qu'un autre le connaît, changez-le depuis la page du compte : les autres sessions se ferment.

Ce qui est interdit

Il est interdit :

La suspension

L'éditeur peut suspendre un compte pour l'un de ces deux motifs : « abus », un usage du site contraire à ces conditions ; « fraude », un compte pris par quelqu'un d'autre, ou ouvert sous le nom d'un autre. Ses sessions sont fermées, et rien n'en est effacé. Un courriel le dit à l'adresse du compte, avec la date et le motif, et l'historique du compte le montre. Pendant la suspension, le compte se connecte encore par son mot de passe, mais n'atteint que deux de ses pages, « Exporter les données du compte » et « Supprimer le compte », qui demandent alors le mot de passe et un code à 6 chiffres envoyé à l'adresse du compte ; les autres lui sont fermées. La page « Mot de passe oublié » sert aussi pendant la suspension, et le nouveau mot de passe n'ouvre que ces deux pages. Pour exercer un autre droit sur ses données, répondez à ce courriel ou écrivez à l'éditeur depuis l'adresse du compte ; il vous répond à cette seule adresse. La suspension n'arrête pas la règle de l'inactivité, et une connexion pendant la suspension compte comme une autre : sans réactivation ni connexion, un compte suspendu est supprimé comme tout compte inactif, après deux ans sans connexion, et son adresse en est prévenue de même (voir « L'inactivité »).

Le recours

Pour contester une suspension, répondez au courriel qui l'annonce, ou écrivez à contact@photoatlas.store, en expliquant pourquoi : l'éditeur réexamine sa décision et vous répond. Il réactive le compte si votre recours est admis, ou si la suspension était une erreur ; un courriel le dit, et l'historique du compte le montre. Une suppression, elle, ne se défait pas : vous pouvez la contester de la même façon, et l'éditeur vous répond, mais le compte ne peut pas être rétabli.

La suppression

Vous pouvez supprimer votre compte depuis sa page « Supprimer le compte », avec son mot de passe, même pendant une suspension : il y faut alors aussi un code envoyé à son adresse. Pendant 72 heures après un changement de son adresse, la suppression attend : l'ancienne adresse peut encore annuler ce changement. Une suppression ne se défait pas : exportez d'abord les données du compte si vous voulez les garder.

Un courriel se falsifie : l'éditeur ne supprime pas un compte sur une simple demande écrite, et sa réponse vous guide vers cette page. Hors des suppressions automatiques que prévoient ces conditions (adresse jamais vérifiée, inactivité), il ne supprime un compte que pour abus : un courriel l'annonce à l'adresse du compte avant la suppression, qui n'a pas lieu s'il ne peut pas partir.

L'inactivité

Un compte resté deux ans sans connexion au site est supprimé. Compte comme une connexion : se connecter par mot de passe, ou ouvrir une page des comptes avec une session ouverte ; lorsque PhotoAtlas se reliera à votre compte, ses appels au site compteront aussi. Un courriel vous prévient un mois avant au moins, si votre adresse reçoit encore nos courriels. Il compte comme envoyé dès que le serveur d'envoi du site l'a accepté, même si votre adresse le refuse ensuite. Si ce serveur le refuse, le compte est supprimé quand même, après 760 jours sans connexion et un mois au moins après ce refus. Une connexion, d'ici là, l'empêche.

Lorsque PhotoAtlas se reliera à votre compte

Ce qui suit n'est pas encore en service. Ces règles vaudront lorsque la version de PhotoAtlas proposée au téléchargement permettra de relier un ordinateur à un compte ; leurs modalités seront précisées d'ici là par une nouvelle version de ces conditions, annoncée comme le prévoit leur modification.

La disponibilité du service

Le site et les comptes sont fournis gratuitement, sans garantie de disponibilité : une panne, une maintenance ou une limite de l'hébergement peuvent les interrompre, et les inscriptions ou l'envoi des courriels peuvent être fermés un temps, par exemple quand le quota de courriels du jour est atteint.

La responsabilité

Ces conditions n'écartent ni ne limitent la responsabilité que la loi fait peser sur l'éditeur, ni les droits qu'elle vous reconnaît. Vous répondez de l'usage que vous faites du site.

La modification de ces conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. Il publie alors leur nouvelle version sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur, et l'annonce par courriel à chaque compte dont l'adresse est vérifiée ; cette date suit d'un mois au moins la publication et le dernier de ces courriels. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date, après avoir exporté ses données si vous le souhaitez ; sinon, elle s'applique à votre compte à cette date.

La fin du service

L'éditeur peut mettre fin au service du site et de ses comptes. Il l'annonce alors par courriel à chaque compte dont l'adresse est vérifiée, et cette page dit la date de fin et ce qu'il advient des comptes ; d'ici là, chacun peut exporter les données de son compte, suspendu ou non.

Le droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, écrivez d'abord à l'éditeur ; à défaut d'accord, le différend relève des juridictions que désigne la loi.

Données personnelles

La page Confidentialité décrit ce que le site enregistre, ce que PhotoAtlas envoie, et les droits dont vous disposez.

Dernière mise à jour : .